Initiation aux marchés publics (CPT216)

Publics visés :

• Formation uniquement pour les agents du CHU de Rennes
• Personnel pouvant être amené à réaliser des marchés publics

Pré-requis :

• Pas de pré-requis

Intervenants :

• GERESO

Objectifs :

• Identifier les fondamentaux de l'achat public
• Savoir calculer les seuils et choisir la bonne procédure de passation
• Intégrer les enjeux de chaque pièce du dossier de consultation des entreprises
• Sélectionner les candidats et analyser les offres
• Sécuriser l'exécution et le suivi de ses marchés publics

Contenu de la formation :

• Rappel des principes fondamentaux et champs d'application des marchés publics
  • Le champ d'application de la réglementation – Les textes de références
  • La définition du marché public au sens de la nouvelle réglementation
  • Les principes fondamentaux de la commande publique
  • Qui sont les acteurs des marchés publics ?
  • Quizz sur le vocabulaire
• Le rôle des centrales d'achat
  • Les règles de fonctionnement
• Les procédures de passation
  • Les procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet
  • Les procédures adaptées (MAPA)
  • L'appel d'offres (ouvert et restreint), la procédure formalisée de droit commun
  • La procédure concurrentielle avec négociation › Le dialogue compétitif
  • Cas pratique 
• Les accords-cadre à bons de commande et à marchés publics
  • Le déroulement de la procédure
  • Les avantages et inconvénients
  • Cas pratique
• Sélectionner, choisir et examiner les candidatures
  • La simplification de la réponse aux marchés publics pour les PME
  • Quels sont les critères d'attribution ? Critères de sélection des candidats, critères de jugement des offres et leur pondération
  • Les différentes méthodes d'analyse des offres : exigence de transparence et de traçabilité
  • La gestion des offres irrégulières, inappropriées et inacceptables
  • La procédure concernant les offres anormalement basses
  • Le rejet des offres non retenues
  • Le délai de stand-still 
  • Le choix du titulaire
  • Cas pratique
• L'éxécution des marchés publics
  • Les règles de modification des marchés publics en cours d’exécution
  • Les points sensibles liés à la vie du contrat
  • Cas pratique

Méthodes mobilisées :

• Formation en présentiel
• Partage d’expériences opérationnelles par des méthodes pédagogiques incitatives
• Apports théoriques
• Exercices pratiques
• Supports pédagogiques accessibles sur le site GERESO

Modalités d'évaluation :

• Auto-évaluation des connaissances en amont et en aval de la formation
• Évaluation de satisfaction de la formation