Formation à la lutte contre les atteintes à la probité - gestion des RH (CPT227H2)

Publics visés :

• Référents probité, agents des directions ou services RH personnel médical

Pré-requis :

• Pas de pré-requis

Intervenants :

• Ymago conseil

Objectifs :

• Pouvoir qualifier les différentes situations à risque susceptibles de se
  présenter dans le périmètre spécifique du cumul d’activités
  professionnelles
• Connaître les outils et dispositifs mis en place identifier et prémunir des
  situations d’atteinte à la probité

Contenu de la formation :

• Le principe du non-cumul d’activité dans la fonction publique et ses applications dans le CSP
• Les dérogations soumises à déclaration : cumul d’activité transitoire, cumul d’activité des agents à temps complets ou partiel
• Le cumul d’activité pour création ou reprise d’entreprise
• Le cumul pour exercice d’une activité accessoire
• Le cumul d’activités pour les PHPU
• La loi Sapin II
• La corruption
• Le trafic d’influence d’agent public
• Le favoritisme
• La prise illégale d’intérêt
• Le détournement de biens ou de fonds publics
• La concussion
• Les financements des entreprises au bénéfice des étudiants en médecines ou professionnels de santé : financements des associations, financement de la formation professionnelle
• La formation en immersion

Méthodes mobilisées :

• Apports théoriques et réglementaires

• Cas pratiques

• Mises en situation

Modalités d'évaluation :

• Auto-évaluation des connaissances en amont et en aval de la formation
• Évaluation de satisfaction de la formation