Formation à la lutte contre les atteintes à la probité - recherche (CPT227H3)

Publics visés :

• Référents probité

• Agents des directions de la recherche et de l'innovation en CHU

Pré-requis :

• Pas de pré-requis

Intervenants :

• Ymago conseil

Objectifs :

• Pouvoir qualifier les différentes situations à risque susceptibles de se
  présenter dans le périmètre spécifique du cumul d’activités
  professionnelles dans le domaine de la recherche
• Connaître les outils et dispositifs mis en place identifier et prémunir des
  situations d’atteinte à la probité

Contenu de la formation :

• La loi Sapin II
• La corruption
• Le trafic d’influence d’agent public
• Le favoritisme
• La prise illégale d’intérêt
• Le détournement de biens ou de fonds publics
• La concussion
• La participation des personnels de la recherche à la création d’entreprise : Le régime de l’autorisation préalable
• La participation des personnels de la recherche en qualité d’associé ou de dirigeant d’une entreprise existante
• Le concours scientifique
• La participation des personnels de la recherche aux organes de direction d’une société commerciale
• Les outils à disposition des agents

Méthodes mobilisées :

• Apports réglementaires

• Mises en situation et exercice d'identification d'une situation de cumul

• Cas pratiques

Modalités d'évaluation :

• Auto-évaluation des connaissances en amont et en aval de la formation
• Évaluation de satisfaction de la formation